Le Conseil national a une fois de plus voté contre un projet de congé parental. Par 112 voix contre 71 et 5 abstentions, il a rejeté l’initiative parlementaire de Rosmarie Quadranti "Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant". Celle-ci demandait un congé parental de 14 semaines au maximum en complément du congé de maternité de 14 semaines suivant l’accouchement. La commission de la sécurité sociale et de la santé de la Chambre basse n’avait pas donné suite à l’intervention.
Le Conseil des États a approuvé la modification des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend aider les parents qui travaillent à mieux concilier vie familiale et activité professionnelle. Il s’agit de diminuer les frais qu’ils déboursent pour faire garder leurs enfants par des tiers et de fournir des prestations adaptées à leurs besoins. Un crédit de 100 millions de francs sur cinq ans est prévu à cet effet (notre article). Lors de la session d’hiver, les sénateurs étaient entrés en matière sur le projet, à l’encontre du préavis de leur commission pour la science, l’éducation et la culture (CSEC-E), décision prise par 6 voix contre 6 grâce au vote prépondérant de la présidente (notre article). La Chambre haute a adopté le projet de la commission et l’a transmis au Conseil national (débat fixé au 2 mai prochain durant la session spéciale).
Nouvelles interventions déposées lors de la session de printemps 2017
Les interventions concernant l’accueil pré- et parascolaire des enfants déposées lors de la session de printemps 2017 sont listées ci-dessous (cette liste peut encore être complétée durant les 2-3 semaines après la fin de la session) :
Interventions encore à traiter :
Dans le domaine de l’accueil pré- et parascolaire des enfants, les interventions suivantes sont encore pendantes:
