Accueil familial au parlement : aperçu sur la session d’hiver 2014

Le 11 décembre, le Conseil national débattra éventuellement de l’initiative populaire du PDC "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire".

Le postulat de la conseillère aux États socialiste Liliane Maury Pasquier "Un enfant, une seule allocation" sera discuté le 27 novembre, alors que la révision du code civil suisse par rapport à l’entretien de l‘enfant est au programme du 2 décembre.

Les programmes de session et les ordres du jour peuvent être soumis à des modifications (programme du Conseil National, programme du Conseil des États).