Avec la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants, la Confédération dispose certes des instruments nécessaires pour soutenir financièrement la création de places d’accueil dans des écoles à horaire continu. Cependant, dans les faits, ce sont surtout des places d’accueil dans les crèches et dans les structures parascolaires qui ont été créées en vertu de cette loi, souligne la CSEC-N. Eu égard à l’offre lacunaire en la matière, la majorité soutient dès lors l’objectif défendu par le groupe PBD et souhaite ainsi encourager explicitement la création d’écoles à horaire continu, en précisant que la Confédération doit s’engager au moyen d’une «contribution appropriée» en faveur de la mise en place de telles structures. La commission entend appuyer ainsi les efforts du Conseil fédéral, qui a annoncé récemment vouloir améliorer la qualité de l’accueil extra-familial pour enfants (cf. communiqué de presse du 14.08.2015).
L’objet sera prochainement examiné par la commission du Conseil des Etats.
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