Lors de la prochaine session d’été, le Conseil national va examiner le postulat Stratégie visant à renforcer l’encouragement précoce de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Ce postulat charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie visant à développer et à renforcer l’encouragement précoce des enfants en Suisse. Dans ce domaine, diverses questions se posent notamment au sujet de la répartition des compétences entre les niveaux du système fédéral, du financement, des modifications légales nécessaires et des mesures à prendre pour combler les lacunes de l’offre. La commission du Conseil national attend du Conseil fédéral qu’il établisse un état des lieux sur ces différents points. Le Conseil national se prononcera sur le postulat en tant que conseil prioritaire.
Le Conseil des États va traiter le projet du Conseil fédéral visant une meilleure prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers : les parents devront à l’avenir avoir la possibilité de déduire de leur revenu jusqu’à 25 000 francs par an et par enfant au titre de l’impôt fédéral direct. Le thème du congé paternité est également à l’ordre du jour de la Chambre haute. L’initiative populaire pour un congé paternité raisonnable — en faveur de toute la famille et le contre-projet indirect de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) à l’initiative pour un congé de paternité vont être débattus conjointement. Dans le cadre de la consultation sur l’initiative parlementaire de la CSSS-E, le Réseau d’accueil extrafamilial a fait connaître sa position (en allemand) aux autorités fédérales. Il estime qu’un congé paternité de deux semaines constitue un premier pas dans la bonne direction, mais que cela est loin de suffire.
Les autres objets concernant la politique familiale inscrits à l’ordre du jour sont listés ci-dessous. Les programmes des deux conseils peuvent encore subir des changements.
Vue d’ensemble des objets de la session d’été 2019 qui concernent la politique familiale, et en particulier la petite enfance et l’accueil de la petite enfance :
